Politique de confidentialité

Vous avez initié un projet immobilier et votre promoteur a mis à votre disposition le service HAPPYWAIT, et nous vous en remercions !

HAPPYWAIT (« HAPPYWAIT ») édite et propose à toute personne cliente d'un promoteur immobilier partenaire d'HAPPYWAIT (l'« Utilisateur »), l'application HAPPYWAIT (l'« Application ») permettant de suivre l'avancée de la réalisation de son projet immobilier, de consulter les documents y afférents et de bénéficier de propositions de services par des professionnels de domaines connexes à son projet immobilier (les « Services »).

En tant qu'utilisateur, vous bénéficiez également d'une gamme de services supplémentaires que HAPPYWAIT ou une Affiliée peut vous proposer, sous réserve de leur disponibilité sur l'Application HAPPYWAIT (les « Services Supplémentaires »).

Vos droits et obligations au titre de l'utilisation de l'Application sont régis par les conditions générales d'utilisation de l'Application (les « CGU »).

La protection de vos données personnelles est fondamentale pour HAPPYWAIT qui veille à leur confidentialité et au respect de leur intégrité, en mettant en œuvre les moyens utiles pour garantir leur protection, leur intégrité, leur disponibilité et leur sécurité.

C'est dans ce cadre que la politique de confidentialité de l'Application a été élaborée (ci-après, la « Politique de Confidentialité »).

Sommaire

1. Objet de la Politique de Confidentialité
2. Collecte de vos Données Personnelles
3. Collecte des Données d'Usage
4. Collecte des Données de Navigation
5. Utilisation de vos Données Personnelles
6. Partage des Données Personnelles
7. Envoi d'offres et d'informations
8. Durée de conservation
9. Information et exercice de vos droits
10. Sécurité et protection des Données Personnelles
11. Localisation des Données Personnelles
12. Modification de la Politique de Confidentialité
13. Nous contacter

1. Objet de la Politique de Confidentialité

1.1. Définitions

Tous les termes qui figurent en majuscule dans la Politique de Confidentialité et qui ne sont pas spécifiquement définis aux présentes auront la signification qui leur est donnée dans les CGU acceptées par l'Utilisateur.

Pour les besoins de la Politique de Confidentialité, les termes ci-dessous commençant par une majuscule auront les définitions suivantes :

• « Compte Utilisateur » : désigne le compte utilisateur personnel de l'Utilisateur lui permettant d'accéder à son espace utilisateur sur l'Application.
• « Données Personnelles » : toute information vous identifiant directement ou indirectement. Des exemples courants incluent : nom, identifiant, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence.
• « Partenaires » : désigne les prestataires tiers pouvant vous proposer, via l'Application, des prestations de services connexes à votre Projet (ex. décoration, assurance, déménagement, etc.).

1.2. Champ d'application

La Politique de Confidentialité s'applique à la politique mise en œuvre par HAPPYWAIT concernant la collecte et l'utilisation de vos Données Personnelles lors de la navigation et de l'utilisation de l'Application et/ou des Services.

Grâce à ce document, HAPPYWAIT vous explique l'origine et la nature des données qu'elle collecte, la raison de leur collecte, la façon dont HAPPYWAIT les utilise et les droits dont vous disposez sur ces données conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi « Informatique et Liberté », et au Règlement UE n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD » (ci-après ensemble, la « Règlementation Applicable »).

La Politique de Confidentialité ne s'applique pas aux sites Internet tiers vers lesquels vous pourriez être redirigés lors de votre utilisation de l'Application, notamment les sites ou applications des Partenaires. Nous vous invitons à consulter les conditions générales et politiques de confidentialité de ces sites tiers.

En utilisant l'Application, vous déclarez avoir compris et accepté sans réserve les termes de la Politique de Confidentialité.

2. Collecte de vos Données Personnelles

2.1. Recueil de votre consentement

Pour réaliser les finalités listées à l'Article 5, HAPPYWAIT peut constituer un fichier de Données Personnelles communiquées lors de la création d'un Compte Utilisateur et/ou lors de l'utilisation des Services.

Vous pouvez exprimer votre consentement préalable et exprès à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles par HAPPYWAIT, en conformité avec les dispositions de la Règlementation Applicable (notamment par le biais de cases à cocher).

HAPPYWAIT peut également traiter certaines Données Personnelles dans le cadre de l'exécution d'un contrat, de l'exercice d'un intérêt légitime ou d'une obligation légale, sans qu'il soit nécessaire d'exprimer votre consentement préalable.

2.2. Données Personnelles vous concernant

HAPPYWAIT peut collecter directement auprès de vous, lors de la création d'un Compte Utilisateur, lors de l'utilisation des Services et/ou des Services Supplémentaires, les Données Personnelles suivantes :

• Vos nom et prénom
• Vos identifiants (nom d'Utilisateur et mot de passe)
• Votre adresse de courrier électronique
• Votre numéro de téléphone
• L'adresse du projet immobilier

Lorsque nous collectons des Données Personnelles via nos formulaires, nous vous signalons celles dont la collecte est obligatoire par la présence d'une (*) devant le cadre à remplir.

3. Collecte des Données d'Usage

Ces données concernent votre utilisation de l'Application et incluent des informations telles que les fonctionnalités que vous utilisez, la fréquence et la durée de vos activités sur l'Application.

Nous pouvons collecter des informations issues des terminaux sur lesquels vous utilisez l'Application, selon les autorisations que vous avez accordées. Ces informations peuvent inclure votre adresse IP, le numéro d'identification de votre terminal, le navigateur et les caractéristiques du logiciel utilisé.

4. Collecte des Données de Navigation

Les Données de Navigation sont collectées par l'installation de cookies sur votre terminal et concernent notamment :

• L'identifiant et le contenu d'un fichier cookie stocké dans votre terminal
• L'adresse IP du terminal connecté à Internet
• La date et l'heure de connexion
• Le type de système d'exploitation utilisé (Windows, iOS, etc.)
• La langue d'utilisation du logiciel de navigation

Vous êtes invité(e) à consulter notre page Données personnelles pour connaître le type de cookies utilisés, leurs finalités et les moyens de paramétrer vos préférences.

En tout état de cause, le refus de l'installation des cookies ou leur suppression pourrait altérer l'accès à l'Application et/ou aux Services.

5. Utilisation de vos Données Personnelles

Les Données Personnelles collectées peuvent être traitées en vue des finalités suivantes :

Pour exécuter le contrat conclu avec HAPPYWAIT

• Fourniture des Services convenus dans les CGU en vigueur
• Fourniture des Services Supplémentaires
• Fourniture de prestations de maintenance sur l'Application
• Administration des Comptes Utilisateurs
• Opérations comptables et obligations fiscales

Bases juridiques : Obligation légale, Exécution d'un contrat, Intérêt légitime.
Données concernées : Coordonnées et civilités, Données d'utilisation de l'Application.

Pour effectuer des opérations de gestion clients

• Vos sollicitations (demande d'information, etc.)
• Fourniture des services convenus dans les CGU
• Suivi de la relation client (enquêtes de satisfaction, gestion des réclamations, etc.)

Bases juridiques : Exécution d'un contrat, Intérêt légitime.
Données concernées : Coordonnées et civilités, Données d'utilisation de l'Application.

Pour améliorer votre expérience Utilisateur

• Gestion de vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
• Gestion de vos avis et questions concernant les Services
• Identification de l'Utilisateur et adaptation de l'Application
• Opérations statistiques d'usage de l'Application
• Services complémentaires (lettre d'information, etc.)

Bases juridiques : Obligation légale, Exécution d'un contrat, Intérêt légitime.
Données concernées : Données d'inscription, Données d'utilisation, Données de Navigation.

Pour vous proposer des offres des Partenaires

Envoi d'offres et d'informations commerciales concernant les produits ou services des Partenaires, mise en relation ou accompagnement dans la souscription aux services des Partenaires.

Bases juridiques : Consentement de l'Utilisateur, Exécution d'un contrat.
Données concernées : Adresse de courrier électronique, Données d'utilisation des Services, Données de Navigation.

6. Partage des Données Personnelles

HAPPYWAIT veille à la confidentialité de vos Données Personnelles et en limite la diffusion aux seuls destinataires suivants :

• Le personnel de HAPPYWAIT (marketing, commercial, technique, administratif, informatique) et leurs responsables hiérarchiques
• Les sous-traitants de HAPPYWAIT présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité
• Les Professionnels (promoteurs vous ayant permis l'accès aux Services)
• Les Partenaires dans le cadre des Services Supplémentaires
• Toute société contrôlée par HAPPYWAIT ou contrôlant cette dernière, au sens de l'article L233-3 du Code de commerce
• Toute juridiction, administration ou forces de l'ordre, dans le cadre de procédures d'ordre public
• La CNIL et/ou toute autorité de contrôle compétente

7. Envoi d'offres et d'informations

7.1. Services HAPPYWAIT analogues

Vous pourrez faire l'objet d'une information directe par courrier électronique ou notification via l'Application de la part de HAPPYWAIT, concernant l'Application, les Services ou des produits ou services analogues.

Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition à toute sollicitation nouvelle, via le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques.

7.2. Services Partenaire

HAPPYWAIT ou son Affiliée vous propose un accompagnement pour souscrire auprès des Partenaires à certaines prestations de services connexes à votre projet immobilier (déménagement, décoration intérieure, assurance, financement, etc.).

L'Utilisateur peut activer ce service via l'Application et autorise la communication des Données Personnelles suivantes aux Partenaires :

• Adresse mail
• Nom et prénom
• Adresse du projet immobilier

7.3. Offres commerciales

En cochant la case dédiée lors de la création de votre Compte Utilisateur, vous pouvez demander à recevoir des informations et offres commerciales de la part des partenaires de HAPPYWAIT.

Vous pourrez toujours manifester, sans frais, votre opposition via le lien de désinscription contenu dans les courriers électroniques ou en contactant directement les expéditeurs.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos Données Personnelles pendant la durée d'utilisation de l'Application, tant que votre Compte Utilisateur existe ou tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec les Services et contrats conclus avec HAPPYWAIT.

S'agissant des Données Personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale, nous les conservons pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.

En cas d'inactivité de votre Compte Utilisateur pendant une durée continue de deux (2) ans, HAPPYWAIT procèdera à la suppression de votre Compte Utilisateur et des données y afférentes (à l'exception des données nécessaires à la réalisation de votre projet immobilier et des données dont la conservation est légalement requise). Cette suppression interviendra 30 jours après notification par mail, en l'absence de connexion.

Pendant toute la durée de conservation, HAPPYWAIT s'engage à maintenir un niveau performant de sécurité et de confidentialité, à en restreindre l'accès aux seules personnes autorisées et à ne pas les traiter pour des finalités autres que celles convenues.

9. Information et exercice de vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pouvez :

• Nous adresser toute demande d'informations relative au traitement de vos Données Personnelles
• Accéder aux informations concernant le traitement de vos Données Personnelles (catégorie de données, finalités, etc.)
• Supprimer votre Compte Utilisateur via les paramètres ou en nous contactant par mail
• Corriger ou actualiser les Données Personnelles inexactes
• Supprimer vos Données Personnelles
• Limiter les opérations de traitement de vos Données Personnelles
• Recevoir une copie de vos Données Personnelles dans un format structuré et lisible (portabilité)
• Vous désinscrire de la liste d'envoi de HAPPYWAIT
• Ne pas être soumis à une prise de décision automatisée
• Introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, Tél : 01 53 73 22 22

Vos demandes devront être adressées par courrier postal ou électronique, accompagnées d'une photocopie d'un titre d'identité. Nous disposerons d'un délai d'un (1) mois pour répondre, prolongeable de deux (2) mois si nécessaire.

Adresse postale : HAPPYWAIT, 19 Rue du Papier timbré, 35000 RENNES
Email : cgu@happywait.com

Pour plus d'informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

10. Sécurité et protection des Données Personnelles

En sa qualité de responsable du traitement, HAPPYWAIT met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l'intégrité de vos Données Personnelles.

Mesures de sécurité (environnement d'exploitation)

• Réseau dédié
• Gestion des droits d'accès
• Politique de mot de passe et verrouillage de poste
• Antivirus et protection de détection d'intrusion
• Pare-feu protégeant chaque zone réseau
• Limitation du nombre de requêtes autorisées
• Expiration automatique de la session

Mesures de sécurité (environnement des Utilisateurs)

• Hébergement dans un datacenter au sein de l'Union Européenne
• Base de données chiffrée
• Protocoles SSL, SSH et HTTPS
• Fournisseur Cloud certifié
• Antivirus et gestion des accès
• Protection des fichiers sensibles
• Vérification de l'adresse mail des Utilisateurs
• Expiration automatique de la session

Si une faille de sécurité entraînant une violation des Données Personnelles devait se produire, nous vous informerions de la nature de cette violation et notifierions la CNIL conformément à la Règlementation Applicable.

11. Localisation des Données Personnelles

HAPPYWAIT héberge et fait héberger vos Données Personnelles dans l'Union européenne.

Si un transfert hors de l'Union européenne était nécessaire, il s'effectuerait uniquement auprès de destinataires localisés :

• Dans des pays présentant un niveau adéquat de protection selon la Commission européenne
• Dans des pays où le transfert est encadré par des clauses contractuelles types ou des règles d'entreprise contraignantes

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la Politique de Confidentialité à tout moment. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par notification lors de la connexion à votre Compte Utilisateur ou par courrier électronique.

Si vous continuez à utiliser l'Application après notification des modifications, cela signifie que vous acceptez la Politique de Confidentialité mise à jour.

13. Nous contacter

Vous pouvez nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la Politique de Confidentialité à l'adresse suivante : cgu@happywait.com