Carnet d'Information du Logement (CIL)
Le CIL est obligatoire pour tout logement neuf dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023. Avec Happywait, centralisez et sécurisez tous les documents nécessaires dans un carnet numérique, transmis automatiquement à vos acquéreurs lors de la livraison.
Qu'est-ce que le Carnet d'Information du Logement ?
Instauré par le décret du 27 décembre 2022, le CIL est un document obligatoire que le promoteur doit remettre à l'acquéreur lors de la livraison. Il rassemble toutes les informations utiles à l'usage, l'entretien et l'amélioration énergétique du logement.
Obligation légale
Tout logement neuf dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2023 doit disposer d'un CIL à la livraison.
Transmis à la livraison
En VEFA, le promoteur (maître d'ouvrage) transmet le CIL à l'acquéreur au plus tard à la livraison du logement, au format numérique.
Performance énergétique
Le CIL rassemble DPE, attestation RE2020, matériaux d'isolation et équipements énergétiques pour informer l'acquéreur et faciliter l'entretien du logement.
Que doit contenir le CIL ?
Pour une construction neuve en VEFA, le CIL doit comporter les éléments suivants, définis par le décret n° 2022-1674.
- Plans de surface et coupes du logement
- Plans, schémas et descriptifs des réseaux (eau, électricité, gaz, aération)
- Notices de fonctionnement, maintenance et entretien des équipements impactant la performance énergétique
- Caractéristiques des matériaux d'isolation (toiture, murs, vitrages, planchers bas)
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Attestation de conformité réglementaire RE2020
- Certifications ou labels énergétiques éventuels
- Caractéristiques des équipements de chauffage, refroidissement et production d'eau chaude
Comment Happywait simplifie le CIL
Notre module Carnet de Logement intégré à la plateforme vous permet de gérer le CIL sans effort supplémentaire.
Centralisation automatique
Tous les documents techniques (DPE, plans, notices) sont regroupés au même endroit, directement dans l'espace acquéreur.
Format 100% numérique
Le CIL est accessible en ligne par l'acquéreur depuis son espace personnel, sur ordinateur ou mobile.
Transmission à la livraison
Le carnet est automatiquement disponible pour l'acquéreur au moment de la remise des clés, sans démarche supplémentaire.
Archivage sécurisé
Les documents sont stockés de manière sécurisée et restent accessibles dans le temps, même après la livraison.
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